Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1^er JANVIER 2023

LYON INSOLITE

Géré sous le régime de l’autoentrepreneur

par Éloïse BOISROUX – Entrepreneur Individuel –

20 avenue Jean Jaurès

69600 OULLINS

N° SIRET : 799 128 780 000 35

Carte professionnelle de guide-conférencière : GC 12 69 004 D

Assurance Responsabilité Civile Entreprise : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

– 10 avenue Charles de Gaulle – 71400 Autun

1. PRESTATIONS

Éloïse Boisroux propose des visites guidées et des conférences sur Lyon et ses proches environs. Elle s’engage à effectuer les prestations selon les éléments contractuels figurant sur le devis ou le bon de commande signé par le client.

Les commentaires sont en français uniquement.

Le descriptif des balades étant indicatif, le contenu peut varier en fonction de la durée du circuit choisi, des conditions climatiques et de l’ouverture aléatoire de certains sites.
Les transports, droits d’entrée éventuels, pique-nique ou restaurant restent à la charge des participants.

Les circuits proposés ne comportant aucun risque particulier, l’organisateur-accompagnateur décline toute responsabilité en cas d’accident indépendant de sa volonté.
Chaque participant devra être couvert par une assurance défense/recours personnelle.

2. RÉSERVATION

Visites et conférences au tarif « groupe » 

Les balades se font sur réservation, après accord préalable par mail. La réservation ne sera définitive qu’après le retour du bon de commande valide et du chèque correspondant, ou du devis et de l’acompte (cf. paragraphe 5).

Visites au tarif « individuel »

Certaines visites à date fixe sont ouvertes aux visiteurs individuels. La réservation se fait via un formulaire en ligne sur le site internet. La réservation est acquise une fois le prix réglé par le client.

3. CHANGEMENT DE DATE

Le client (visite en « groupe ») peut demander un changement de date par mail ou par téléphone au plus tard 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. Eloïse Boisroux s’engage à proposer au client une date de report dans les deux jours ouvrables.  Si la visite doit être annulée, les conditions qui s’appliquent sont énoncées au paragraphe 4.

4. ANNULATION

Visites et conférences au tarif « groupe » 

L’annulation est possible jusqu’à 15 jours (quinze) avant la prestation. Moins de 15 jours avant la date fixée, le prix total est dû, et ce quel que soit le motif d’annulation.

Le client est tenu d’avertir Eloïse Boisroux d’une annulation le plus rapidement possible, par e-mail ou par téléphone. Eloïse Boisroux s’engage à rembourser l’acompte versé en cas d’annulation de sa part. 

Visites au tarif « individuel »

Eloïse Boisroux se réserve le droit d’annuler une visite pour les individuels. Une date de report est alors proposée aux clients.

5. TARIFS

Visites et conférences au tarif « groupe »

Les visites vendues au tarif « groupe » sont privatives et peuvent accueillir jusqu’à 20 personnes, ceci pour faciliter le passage dans les lieux privés (traboules/cours).
Pour des groupes supérieurs à 20 personnes, un tarif forfaitaire de 10€ par participant supplémentaire est appliqué (dans la limite de 30 participants).

Les conférences sont limitées au nombre de spectateurs pouvant être accueillis dans la salle réservée par le groupe.

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Pas de supplément appliqué les dimanche, soir ou jour férié.

Supplément Fête des Lumières : +20%

Visites au tarif « individuel »

Les visites vendues au tarif « individuel » sont organisées plusieurs fois par mois, à dates fixes uniquement, au prix de 15 € (20 € pour les visites de plus de 2 heures)

6. RÈGLEMENT

Le paiement de la prestation peut se faire :

• en espèces
• en chèque à l’ordre de Eloïse Boisroux et envoyé à l’adresse 20 avenue Jean Jaurès 69600 Oullins
• par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont fournies avec le devis envoyé au client ; des conditions de réservation particulières s’appliquent (voir paragraphe 7)

Conformément à la loi, le paiement du montant total d’une facture doit être réglé dans les 30 jours calendaires à l’issue de la date d’émission de la facture.

7. ACOMPTE

Un acompte de minimum moitié de la somme totale due peut être demandé pour tout règlement par virement bancaire, qui a alors valeur de confirmation définitive de réservation. L’acompte doit être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date de la prestation.

8. RETARD DE PAIEMENT

En cas de facture non réglée entièrement dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de facturation, une pénalité de 15% du montant total de la facture sera demandée au client sans qu’aucune relance ne soit faite.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

9. NON- PAIEMENT

En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais impartis, Eloïse Boisroux se réserve le droit d’annuler la prestation. 

Si une facture n’est pas réglée dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date de prestation, Eloïse Boisroux peut réclamer des dommages et intérêts.

10. CESSION DE PRESTATION

Une prestation peut être cédée à un tiers si Éloïse Boisroux est prévenu avant la date de prestation.

Sauf demande contraire, Eloïse Boisroux peut confier une prestation à un confrère si besoin.

11. RETARD

Le client et Eloïse Boisroux s’engagent à se présenter à l’heure convenue sur le bon de commande ou le devis, et à prévenir rapidement en cas de retard. Au-delà de 15 minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur le bon de commande ou le devis, Eloïse Boisroux ne peut assurer d’effectuer la durée totale de visite initialement prévue.

Pour les visites au tarif « individuel », Eloïse Boisroux n’est pas tenue d’attendre les retardataires.

12. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, Eloïse Boisroux ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou imprévus en tout genre venant troubler le déroulement de la prestation (conditions météorologiques, modifications de la prestation en cas d’imprévus, fermeture inopinée d’un site visité, conditions de confort du groupe, absence de place de stationnement, accident, acte terroriste, etc.)

Dans le cas où la visite ou le circuit devait s’interrompre pour les cas de force majeure ou d’intempéries, il ne sera donc procédé à aucun remboursement.

13. COOKIES
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14. DROIT À L’IMAGE

Toutes les photographies, vidéos et images des sites www.lyon-insolite.fr sont la propriété de Eloïse Boisroux. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de l’auteur est interdite.