CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Mise à jour : 10 septembre 2026

·  Dénomination commerciale :  Lyon Insolite – Éloïse Boisroux

·  Statut juridique : Entrepreneure Individuelle (micro-entreprise)

·  Adresse professionnelle : 20, avenue jean Jaurès 69600 Oullins

·  SIRET : 799 128 780 00035

·  Qualification : Guide-conférencière agréée (Carte n° GC 12 69 004 D)

·  Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA IARD Mutuelle (10 avenue Charles de Gaulle, 71400 Autun)

Lyon Insolite propose des visites guidées thématiques, des circuits pédestres ou en autocar, ainsi que des conférences culturelles et historiques.

ü  Les visites se déroulent en langue française.

ü  Le parcours et le contenu peuvent être ajustés le jour même par la guide selon les contraintes de sécurité ; d’accès ou d’aléa météorologique.

ü  Chaque participant est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

ü  Sauf mention contraire au devis, les frais annexes éventuels (transports en commun, droits d’entrée dans les monuments, consommations) restent à la charge exclusive des participants.

Groupes et privatisations

          ·           Échange préalable et établissement d’un devis personnalisé.

          ·           Le devis précise le tarif forfaitaire retenu, calculé d’après l’effectif prévisionnel indiqué, dans la limite de l’effectif inclus figurant sur la grille tarifaire

          ·           La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé (ou bon de commande) accompagné du versement de l’acompte.

Visites « individuelles » (programmées)

·         Inscription et paiement sécurisé directement en ligne sur la billetterie dédiée (Billetweb).

·         La réservation est confirmée dès validation de la transaction.

·         Aucune place ni créneau horaire ne peut être réservé sans règlement.

Moyens acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces (sur accord préalable).

Conditions de règlement pour les groupes :

·  Acompte : 50 % minimum à la réservation.

·  Solde : Règlement à 30 (trente) jours calendaires suivant la date d’émission de la facture, ou au plus tard le jour de la prestation selon mention au devis.

Pénalités de retard :

          ·           Clients professionnels (B2B) : Tout retard entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés au taux directeur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

          ·           Clients particuliers (B2C) : En cas de défaut de paiement à l’échéance et après mise en demeure restée infructueuse, le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliqué.

• Une demande de modification de date ou d’horaire peut être formulée sans frais jusqu’à 14 jours calendaires avant la prestation.
• Tout report reste soumis au planning et aux disponibilités de la guide.

Visites, circuits et conférences pour les groupes

           ·           Annulation notifiée plus de 14 jours avant l’événement : Remboursement des sommes versées déduction faite d’un forfait de frais de dossier de 30 €.

           ·           Annulation notifiée à moins de 14 jours de l’événement : L’intégralité du montant de la prestation réservée demeure exigible et non remboursable.

Visites « individuelles »

           ·           Quorum minimal : La visite nécessite un minimum de 10 inscrits. Si ce seuil n’est pas atteint, un report sur une autre date vous sera proposé, ou un remboursement intégral immédiat si les dates alternatives ne conviennent pas.

           ·           Annulation par le participant :

o    Plus de 72 h avant : remboursement intégral ou émission d’un avoir (selon convenance).

• • Moins de 72 h avant ou non-présentation le jour J (no-show) : aucun remboursement ni report.

·         Régime fiscal : Tous les tarifs sont formulés en euros toutes taxes comprises (€ TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur.

·         Prestations pour groupes privatifs :

• • À pied : Forfait unique défini selon la durée, valable jusqu’à 20 participants inclus. Au-delà de 20 personnes, un devis sur-mesure est requis (format sur-mesure et/ou guides(s) supplémentaires(s)).
  • Autocar : Forfait unique par tranche horaire, jusqu’à 50 personnes.
  • Conférences en salle : Tarif forfaitaire unitaire, quel que soit le nombre d’auditeurs. La mise à disposition du lieu et le respect des jauges de sécurité incombent au client.

o    Majorations : Aucune surtaxe pour les week-ends ou soirées. Exception : période de la Fête des Lumières (+20 % sur l’ensemble des prestations).

• Individuels :
  • Tarif unitaire par participant : 18 € TTC (durée ≤ 2h) / 23 € TTC (durée > 2h).
  • Cartes et bons cadeaux acceptés selon leur période de validité.

·         Le montant de l’acompte correspond au minimum à 50 % (la moitié) du montant total TTC du devis.

·         Il doit être versé au plus tard 30 jours après la réception du devis et au moins 2 semaines avant la date de la prestation.

·         Un lien de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est fourni afin de simplifier le versement de l’acompte et du solde.

·         Conformément aux règles applicables en matière d’acompte, ce versement scelle l’engagement contractuel des deux parties. En cas d’annulation hors du délai de 14 jours, il n’est pas restituable.

• Une tolérance de retard de 15 minutes maximum est accordée.
• En cas de retard du groupe, la durée de la prestation ne pourra être prolongée afin de ne pas impacter les créneaux suivants.
• Pour les visites individuelles, la visite débute à l’heure précise : aucun rattrapage en cours de parcours n’est garanti pour les retardataires.

·         Les visites pédestres sont maintenues en cas d’intempéries courantes (pluie, froid, chaleur).

·         Seules des conditions météorologiques exceptionnelles représentant un danger avéré pour les personnes (notamment une alerte vigilance rouge de Météo-France ou un arrêté préfectoral interdisant l’accès aux parcs et à la voie publique) justifient l’annulation ou le report sans frais de la visite.

·         L’activité consiste en une promenade guidée pédestre sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sans engagement physique particulier.

·          La guide ne saurait être tenue pour responsable des dommages corporels, vols, pertes ou dégradations d’effets personnels consécutifs à un défaut de vigilance ou au non-respect des règles usuelles de sécurité de la part d’un participant

• Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (crise sanitaire avec restrictions légales, catastrophe naturelle, fermetures inopinées de voirie ou d’édifices sur ordre de police).
• Dans cette éventualité, les parties conviendront prioritairement d’un report de la prestation. À défaut d’accord, les sommes déjà perçues seront restituées, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

En cas d’empêchement majeur imprévu (maladie, cas fortuit), Lyon Insolite se réserve la faculté de confier la réalisation de la prestation à un confrère ou une consœur guide-conférencier(e) professionnel(le) agréé(e), garantissant des standards de qualité strictement équivalents.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

·  Résolution amiable : En cas de réclamation, le client s’engage à contacter le service client par écrit (courrier ou courriel) afin de rechercher une solution concertée.

·  Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

 MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Site web : www.medconsodev.eu

·  Juridiction compétente : Pour les litiges avec des clients commerçants (B2B), compétence expresse est attribuée au Tribunal compétent de Lyon. Pour les litiges avec des particuliers (B2C), les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

L’ensemble des contenus, itinéraires, anecdotes, documentations remises ou supports de conférence constituent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, enregistrement intégral ou diffusion commerciale sans autorisation expresse écrite est strictement prohibée.

·          Données collectées : Les informations personnelles recueillies lors des demandes de devis, réservations ou échanges (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont strictement réservées à la gestion des commandes, à la relation client et au bon déroulement des prestations. Elles ne font l’objet d’aucune revente ni cession à des tiers.  

·          Traceurs & cookies : Le site internet Lyon Insolite utilise des cookies et traceurs destinés à sécuriser la navigation, optimiser le fonctionnement technique et mesurer l’audience du site. Conformément à la réglementation (RGPD et directive ePrivacy), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement exprès via le bandeau dédié. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en consultant la page Politique de cookies (UE) accessible depuis le pied de page du site.

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·          Réclamation : En cas de désaccord persistant relatif au traitement de vos données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).